Conditions d’utilisation de Benchmark.

VEUILLEZ LIRE CET ACCORD ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER LES SERVICES DE BENCHMARKEMAIL.COM ("le(s) site(s)"). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE ET ACCORD, N'UTILISEZ PAS NOS SERVICES.

Cet accord définit les termes juridiquement contraignants de votre utilisation des services fournis par Benchmark Group Internet, LLC (ci-après dénommé: «Benchmark» ou «Services»). Pour le client (ci-après dénommé: «utilisateur final», «Vous» ou «Votre»), et peut être modifié par Benchmark sans avis préalable, ces modifications entrant en vigueur dès la parution desdites modifications.

En vous inscrivant, accédant et/ou utilisant les services fournis par Benchmark, vous convenez que vous avez lu et approuvé ces conditions d’utilisation ainsi que leur contenu (ci-après dénommé “L’accord”) en qualité d’utilisateur final. Le présent accord équivaut à un contrat et prendra pleinement tous ces effets juridiques dès son acceptation par l’utilisateur final. De même que vous serez soumis aux obligations, termes et conditions énoncées découlant de l’application et l’interprétation des présentes. Vous vous engagez à consulter périodiquement ledit accord et ce afin de prendre connaissance des modifications, ajouts et/ou suppressions étant intervenus; la continuité de votre accès, l’utilisation des services y afférents et/ou l’enregistrement sont considérés comme votre accord tacite aux modifications apportées. La dernière mise à jour effective de ces Conditions d’utilisation date du 01/01/2022.

Conditions Générales

Benchmark (ci-après dénommé: “Nous”) Fournit des produits, des services, des offres connexes, des logiciels, sites et sous-site web (BENCHMARKEMAIL.COM) offrant toutes les caractéristiques et fonctionnalités (“Produit” ou “Produits”). Ces produits sont tous assujettis à nos conditions d’utilisation. Benchmark peut à tout moment réviser ces conditions, ainsi que les politiques d’exploitation affichées sur nos sites et sous-site web. Ces règles et directives sont spécifiquement incorporées dans ces conditions d'utilisation en se référant à (collectivement, «L'Accord»). Benchmark peut réviser le présent accord à toutes fins commerciales raisonnables.

La performance future de Benchmark en vertu du présent accord constitue la contrepartie légale à ces révisions. Ces révisions entrent en vigueur lors de l’envoi d’un avertissement soit par email, soit par la publication desdites révisions sur le site et/ou sous-site web. Si vous ne consentez pas à ces révisions, vous renoncez de plein droit à l’utilisation des produits Benchmark et marquez votre accord pour la clôture express de votre compte. Lorsque vous cochez la case et cliquez sur le bouton “Accepter” et/ou lorsque vous vous connectez à votre compte Benchmark et/ou lorsque vous accédez à un produit Benchmark en ce compris ce site web et les sous-site web, vous acceptez expressément cet Accord tant pour vous même que pour toute organisation que vous représentez (collectivement, “Vous”). Ne tentez pas de modifier le présent Accord via des communications ultérieures (qui comprennent mais ne se limitent pas, à des factures, bons de commandes, etc…) ces tentatives seront particulièrement nulles et non avenues.

DESCRIPTION DES SERVICES

Benchmark Email: Le service renouvelable mensuellement fourni par Benchmark Email permet à l’utilisateur final d’envoyer des messages électronique contenant du contenu multimédia riche, en ce compris mais sans s’y limiter, des images, des vidéos, de la musique, des clips audio et d’autres fonctionnalités audiovisuelles et/ou interactives. Toute nouvelle fonctionnalité, amélioration, ajout, suppression, modification et/ou mise à jour apportés aux services actuels sont soumis aux conditions générales d’utilisation, objet du présent accord.

COMMUNICATION AVEC LES UTILISATEURS

Benchmark est autorisé à vous informer des changements apportés à ce site et / ou sous-sites, à ses produits, au présent Accord ou à son calendrier de paiement. Il est également autorisé à vous informer des infractions au présent Accord et de toutes les mesures prises à propos de votre privilège d'accéder aux produits. Cependant, il ne sera pas tenu de vous en notifier si l'Accord ne l'exige pas.

Benchmark aura également le pouvoir de surveiller et / ou d'enregistrer ses conversations téléphoniques et écrites avec vous à de fins de contrôle de qualité, de formation, et pour sa propre protection juridique. Vous garantissez que toute personne qui a l'autorisation d'utiliser votre compte consent également à une telle surveillance et / ou un tel enregistrement. Vous acceptez que rien de tout cela n’oblige Benchmark à enregistrer toute communication de votre part, et vous reconnaissez que certaines communications ne seront pas enregistrées ou ne seront pas disponibles pour récupération. Benchmark peut vous contacter pour discuter de ses produits; vous pouvez toujours choisir de refuser tout contact téléphonique en envoyant une demande à abuse@benchmarkemail.com. Cependant, même après ce refus, vous acceptez que Benchmark peut continuer à vous contacter par téléphone à votre demande expresse.

Dans le cadre de cet accord, vous reconnaissez que nous pouvons occasionnellement fournir des conseils sur les meilleures pratiques et les questions fréquemment posées sur le respect de toutes les lois applicables, y compris toute partie de notre politique de confidentialité client. Avec cet accord, vous acceptez que cette information vous soit donnée par commodité, et que cette information ne constitue pas un avis juridique. En tant que tel, aucune relation avocat-client ne sera construite ou formée, et nous ne garantissons pas que le respect de ces informations sera suffisant pour respecter les droits ou la loi applicable aux tiers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Benchmark détient exclusivement toute la propriété intellectuelle et les autres droits, titres et intérêts liés à ses services et tout le contenu et supports qui vous sont fournis, incluant, mais pas uniquement, texte, logiciel, musique, son, vidéo, photographies, graphiques et animation (ci-après nommé le "contenu"). Tout ce contenu fourni par Benchmark et ses partenaires à travers le service est la propriété unique et exclusive de Benchmark, et tout usage non autorisé du contenu est susceptible de violer les lois fédérales du droit d'auteur aux Etats-Unis, les lois sur les brevets, les lois sur les droits moraux, les lois commerciales, les lois sur les informations confidentielles, le droit sur les marques, sur la concurrence déloyale ou d'autres droits similaires mais non limitatif.

Benchmark Internet Group est membre d'UnitedPatents et de LOTNETWORK.

LICENCE

Benchmark vous accorde une licence non transférable, non-exclusive, révocable pour accéder et utiliser les Services et envoyer, composer, lire, imprimer, enregistrer et transférer des messages contenant le Contenu tel que décrit et limité dans le présent Accord. Vous vous engagez par la présente à accéder et utiliser les Services aux fins prévues, sous réserve de votre conformité avec le présent Accord, et il vous est donc interdit d'utiliser les Services à quelques autre fins que ce soit et/ou de modifier le contenu et/ou services de quelque manière que ce soit, en ce compris, mais sans s'y limiter, retirer ou supprimer toute mention des droits de propriété. Cette licence n’inclut pas le droit de recueillir ou d'utiliser les informations contenues sur le Site ou par l'intermédiaire des Services à des fins interdites par Benchmark, pour rivaliser avec Benchmark, créer des travaux dérivés basés sur tout ou partie du contenu obtenu par le biais des Services, ou télécharger ou copier tout ou partie du Contenu obtenu par les services (autres que la page en cache). En outre, vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, licencier, transférer du contenu, des informations, des documents, des graphiques ou d'autres matériaux ou du Contenu obtenus par le biais de votre utilisation des Services Benchmark, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou non commerciales. La licence d'utilisation des Services est limitée à l'usage personnel de l’utilisateur final; par conséquent, la revente, la cession ou l'utilisation commerciale des services ou tout autre moyen de rechercher un gain financier en fournissant les Services à un tiers, sans le consentement écrit préalable de Benchmark, est strictement interdite. En utilisant les services, vous reconnaissez et acceptez que des portions du contenu vous est fourni par des tiers licenciés, et vous vous engagez à respecter et à se conformer à la licence (s) de tout tiers et à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de ce tiers.Si vous utilisez les services d'une manière qui dépasse le champ de cette licence ou de violation du présent Accord, Benchmark peut révoquer la licence qui vous est concédée.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR FINAL

En accédant, utilisant et/ou en vous inscrivant aux Services, vous vous engagez à: a) fournir des informations de l'utilisateur vraies, exactes, complètes, sincères et à jour, comme demandé par Benchmark à tout moment; b) mettre à jour rapidement et régulièrement les informations de l'utilisateur et de les maintenir avec exactitude et exhaustivité; c) prévoir votre propre accès à l'Internet et payer les frais ou les coûts relatifs à cet accès qui est nécessaire pour accéder aux services; d) fournir tout l'équipement et / ou les matériaux nécessaires pour avoir une telle connexion à l'Internet avec pour but l'accès, l'utilisation et / ou les Services auxquels vous êtes inscrit. Adoptez et maintenez un politique de confidentialité qui se conforme aux conditions imposées par la Loi (et particulièrement pour les informations, consentements et publications concernant l'accumulation, le partage et l'utilisation des données d'Utilisateurs utilisant les services).

En fournissant des données d'utilisateurs erronées, fausses, incomplètes ou oboslètes, Benchmark se réserve le droit de suspendre ou de terminer votre compte, vous refusant alors toute utilisation présente ou future, complète ou partielle de nos services. Occasionnellement, nous pourrions vous demander de signer un affidavit afin de vérifier que votre liste est réellement construite sur l'accord des contacts la composant.

Lorsque demandé, vous vous engagez à fournir des informations à jour, complètes, véridiques et sincères sur vous-même et / ou votre organisation. Vous vous engagez à mettre à jour ces renseignements quand ils changent.

GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DES U.S.A ET END USER PROVISIONS (SI APPLICABLE)

Si l'Utilisateur Final des Services est le Gouvernement Fédéral des U.S.A (y compris toute agence fédérale), alors la mention suivante sera appliquée: (a) les droits du Gouvernement de données techniques et de software liés au Service n'incluent que les droits mentionnés ci-dessus; et (b) si une agence gouvernementale requiert des droits non convenus par cet Accord, cela doit être négocié avec Benchmark afin de déterminer si les termes pour accorder de tels droits sont acceptables; et un addendum écrit sur l'acceptation mutuelle de la transmission de ces droits, devra être inclu à tout contrat ou accord applicable. Les Services et Site, incluant toute documentation, sont des "Produits Commerciaux", relatif au terme définit par l'article 48 C.F.R. §2.101, et consiste en un " Logiciel Commercial" et "Documentation logicielle commerciale".

Le Logiciel Commercial et la Documentation logicielle commerciale sont mis en service sous le Gouvernement des U.S.A comme Utilisateurs Finaux, seulement comme produits Commerciaux, avec les mêmes droits que tout autre Utilisteurs Finaux et conformément à cet accord.

UTILISATEUR FINAL LA VIE PRIVÉE

Benchmark ne fera pas surveiller, modifier, revoir ou divulguer le contenu de tous les messages composées et / ou envoyés par un utilisateur final à un destinataire tiers sans l'autorisation préalable de l'utilisateur final, à moins que: a) tel que requis par la loi; b) en conformité avec les autorités judiciaires ou lors de toute procédure judiciaire; c) de faire appliquer le présent Accord;d) de répondre en toute bonne foi ou la revendication qu'un tel message, ou de son contenu, viole les droits ou intérêts d'un tiers ou viole le présent Accord; et / ou e) pour protéger les droits et / ou la propriété de référence, ses concédants de licence ou de toute autre tierce partie.

Comme utilisateur final la composition d'un message et / ou l'envoi de tels messages, vous reconnaissez et acceptez que le traitement technique des messages est nécessaire afin d'envoyer et de recevoir un tel message, de se conformer aux exigences techniques des réseaux de connexion, de se conformer aux limites du Services et de leur équipement, à se conformer à d'autres exigences techniques similaires, ou comme indication contraire dans la politique de confidentialité de référence.

SURVEILLANCE

Malgré le fait que nous n'ayons aucune obligation de le faire, nous nous réservons le droit de surveiller tout contenu que vous avez fourni à l'aide de notre site, des services, de la communauté ou d'un marché. Nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer des campagnes ou des messages, supprimer le contenu y compris l'enregistrement des événements, promotions, offres ou des campagnes sociales, si nous estimons qu'elle viole nos Conditions d'utilisation ou les lois applicables. En aucun cas, notre surveillance ou actions connexes ne rende Benchmark responsable du respect des obligations ou des lois applicables, dont vous seul êtes seul responsable.

UTILISATION RAISONNABLE

Concernant les limites d'envoi et de stockage, le terme "illimité" fait référence à une utilisation raisonnable et conforme aux bonnes pratiques du secteur. Si un utilisateur dépasse ces limites raisonnables d'envoi d'emails, Benchmark Email se réserve le droit à imposer des limites pour préserver la réputation d'envoi.

Le stockage d'images "illimité" ne doit pas dépasser 10 GB.

COLLECTION DONNEES AUTOMATISEE

Vous nous autorisez à recueillir des données à partir de votre site grâce à l'automatisation, et cela peut inclure des bots, des grattoirs, des araignées et les robots, et que les données recueillies soient utilisées pour nos propres besoins internes. Nous ne saurons pas recueillir les données ou utiliser lesdites données que nous avons recueillies si vous avez mis en place un fichier robots.txt pour prévenir et interdire la collecte. Chez Benchmark, nous pouvons obtenir des informations que vous nous donnez en lien avec la façon dont vous utilisez notre site, nos produits (y compris les adresses électroniques, numéros de téléphone adresses et autres informations de vos abonnés) et le contenu (ce qui inclut des informations de vitrines).

En aucun cas nous ne vendons, louons, cédons de quelque manières que ce soit les informations de vos clients sans votre autorisation, et nous n'utilisons jamais les informations des clients pour tout objet ou du but autre que de fournir nos services et produits. Si nous, à tout moment, de modifier ou de changer la politique dans la phrase précédente, nous allons donner un préavis de ces modifications, révisions ou modifications. En contrepartie de cela, vous nous livrer une, libre de droits, une licence mondiale, non révocable et non-exclusive, avec le droit de publier, distribuer, afficher, sous-licence, et utiliser l'information des clients qu'en cas de besoin par nous à utiliser et offrons notre service et produits connexes, qui inclut des offres de tierces parties, Apple inclus.

UTILISATEUR FINAL CONDUITE

Benchmark Internet Group, LLC interdit complètement sites internet, services ou produits par des gens qui: vendre, fournir, offrir ou offrent de vendre les types de contenu, les produits ou services suivants dans le domaine de: produits sexuelle, la pornographie, les services pornographiques. services de prêts ou crédits. ou quoi que ce soit lié à ces types de produits. Ceci comprend (mais ne se limite pas à): des vidéos, des logiciels, des magazines, des services d'escorte, des marchandises illégales, de médicaments, d'accessoires ou de contrebande liés à la drogue, des logiciels piratés ou des instructions ou l'éducation sur la façon de créer des grenades, des bombes, des armes illégales ou autre armes.

Marchés, expositions ou des offres tout matériel qui exploite les enfants ou des mineurs (toute personne de 18 ans et moins) .Offers, favorise, vend ou fournit des services ou des contenus liés aux spams commerciale, ce qui inclut, mais sans s'y limiter: illégale, le Web base ou même les ventes pharmaceutiques directs. Cela comprend également des produits sexuels ou liés au sexe, campagnes et services de crédit, le jeu, pari de décision ou odds-basés services, qui peuvent inclure, sans s'y limiter aux casinos ou les jeux de casino, hippodrome ou un chien-course paris, poker, les entreprises de paris en ligne, et les deux services de paris événements pro et le collège sportif.

Fournit, marchés ou offre toute matière offensive qui exprime les préjugés, le racisme, le sectarisme, la haine, le blasphème, ou tout matériel qui utilise obscènes, excessivement violent, lascive, sale, ou tout autre contenu discutable et contestable.

Fournit, les messages, les marchés ou offre des renseignements personnels sur des enfants ou des mineurs (toute personne de 18 ans et moins) sans la permission de leurs parents ou tuteurs légaux.

Favorise, les messages ou propose tout type de produit ou service qui est illégal dans la zone géographique de l'endroit où le contenu est créé, envoyé ou reçu depuis.

Distribue ou déchaîne articles informatiques ou des technologies connexes néfastes qui incluent, mais ne sont pas limités à des virus, codes malveillants, les chevaux de Troie, les logiciels d'enregistrement des frappes ou d'autres types de logiciels espions. Distribue, favorise, les messages ou offre des services ou du contenu qui sollicitent la participation à la pyramide ou Ponzi régimes, multi-niveau ou canal (MLM) les entreprises ou services qui incluent, mais ne sont pas limités à travailler à des emplois à domicile, "devenir riche rapidement", les services ou contenu qui offre des moyens de "créer de la richesse» ou devenir «financièrement autonome».

Distribue un contenu qui pourrait être considéré comme menaçant, diffamatoire ou harcelant.Favorise ou sollicite matériel qui encourage la violence ou subterfuge contre les organisations, les gouvernements, les groupes, les individus ou les personnalités publiques, ou envoie ou favorise tout ce qui donne des instructions ou une assistance dans l'exercice de la violence ou de comportement ci-dessus. Distribue ou utilise tout contenu non détenues par l'expéditeur y compris des photos, œuvres d'art ou le contenu sans le consentement écrit exprès du propriétaire, ou distribution de tout matériel qui identifie ou affiche des images de personnes sans leur consentement écrit express.

Benchmark ne sera pas en mesure de surveiller, modifier, revoir ou divulguer le contenu de tous les messages composées et / ou envoyés par un utilisateur final à un destinataire tiers sans l'autorisation préalable de l'utilisateur final, à moins que: a) tel que requis par la loi; b) en conformité avec les autorités judiciaires ou lors de toute procédure judiciaire; c) de faire appliquer le présent Accord;d) de répondre à toute bonne foi ou la revendication qu'un tel message, ou de son contenu, viole les droits et/ou intérêts d'un tiers et/ou viole le présent Accord; e) pour protéger les droits et / ou la propriété de référence, sans concession de licence ou de toute autre tierce partie. Comme la composition d'un utilisateur final et / ou l'envoi de tels messages, vous reconnaissez et acceptez que le traitement technique des messages est nécessaire afin d'envoyer et de recevoir un tel message, de se conformer aux exigences techniques des réseaux de connexion, de se conformer aux limites du Services et de leur équipement, à se conformer à d'autres exigences techniques similaires, ou comme indication contraire dans la politique de confidentialité de référence.

Benchmark se réserve le droit de montrer les logos et les noms des clients sur son site comme représentant qui utilisent notre service à des fins de publicité. Tout client peut être retiré de cette liste simplement en nous envoyant un courriel ou en envoyant une confirmation écrite.

Outils d'IA générative ("Smart Tools")

Benchmark Email intègre de l'intelligence artificielle au sein de sa plateforme, désignée sous le nom de "Smart Tools". Ces outils sont déployés pour aider les utilisateurs à créer des campagnes emailing et du contenu, à analyser les performances et à optimiser les pratiques d'envoi. L'IA générative fait partie du service Benchmark Email, et toute utilisation de ces outils est soumise à votre accord d'utilisation avec Benchmark Email. En utilisant ces outils Smart Tools, il est de votre responsabilité de vous assurer que toute information, instruction ou contenu que vous fournissez ("inputs") est conforme à nos conditions d'utilisation. Ces "inputs" sont considérés comme faisant partie des règles de contenu décrites dans notre politique de conduite de l'utilisateur final.

Les Smart Tools peuvent générer du contenu, des insights et d'autres ressources ("outputs"). Cependant, il est possible que ces résultats soient inexacts ou inadaptés à l'utilisation, et Benchmark Email ne fournit aucune garantie explicite concernant leur exactitude ou leur absence de partialité. En tant qu'utilisateur, vous êtes seul responsable de l'examen et de la validation de ces outputs avant de les incorporer dans vos campagnes, landing pages et autres éléments, ou de vous appuyer sur eux à quelque fin que ce soit. Il est essentiel de s'assurer que le contenu généré est exact, légal et aligné sur les directives de Benchmark Email. En outre, vous devez avoir les droits nécessaires pour utiliser ces résultats et tout contenu résultant, en veillant à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Benchmark Email ou de tout autre tiers. Benchmark Email utilise des services tiers pour fournir l'IA, traiter les inputs et stocker les outputs dans des environnements sécurisés.

En utilisant les outils d'IA, vous autorisez ces tiers à accéder et à traiter vos inputs et outputs conformément à leurs conditions et politiques de confidentialité. En utilisant les Smart Tools, vous accordez à Benchmark Email une licence globale pour accéder, modifier, afficher, distribuer et traiter tout le contenu à diverses fins, y compris l'amélioration des modèles d'IA génératifs et conformément à nos politiques de confidentialité. Vos inputs et outputs, y compris les données clients, peuvent être utilisés pour l'apprentissage automatique afin d'améliorer les outils d'IA, nos services et des produits similaires.

Veuillez noter que certaines limitations, telles que des restrictions linguistiques ou des contraintes d'utilisation, peuvent s'appliquer à la disponibilité des Smart Tools. Il est de votre responsabilité de vous conformer à ces limitations. Benchmark Email se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin aux Smart Tools ou à votre accès à ceux-ci sans préavis, notamment en cas de violation des politiques. Nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant de telles modifications ou résiliations. Pour garantir le respect de nos conditions d'utilisation, veuillez utiliser nos Smart Tools et tout contenu généré de manière responsable.

PRATIQUES

En accédant, utilisant et / ou en vous inscrivant aux Services, vous ne pourrez pas utiliser lesdits Services, en tout ou en partie,et en aucune façon, dans le but de composer et / ou envoyer des chaînes de lettres, de courrier électronique indésirable, "spam", ou un but qui implique l'utilisation de listes de distribution pour toute entreprise de tiers ou de l'individu qui n'a pas donné la permission expresse et spécifique pour être inclus dans une telle liste de distribution. Tout courrier électronique annonce qui est composé et adressé à un destinataire tiers avec lesquelles l'expéditeur n'a pas d’entreprise, de relation personnelle ou commerciale existante et qui ne sont pas envoyées à la demande expresse ou avec le consentement du bénéficiaire de recevoir un tel message est strictement interdit (ci-après dénommé "spamming").

La définition de "spamming" est déterminée uniquement par évaluation interne du système de référence, ce qui implique de nombreux points de données, y compris des choses telles que votre taux de plainte, le respect de la loi CAN-SPAM, taux de rebond, les plaintes de fournisseurs de services Internet et de la rétroaction des services listes noires et d'autres critères que nous jugeront appropriée.

Benchmark se réserve le droit de résilier immédiatement l’autorisation de tout utilisateur final d'accéder et / ou utiliser les Services si un tel utilisateur final utilise les services, en tout ou en partie, à des fins de spamming, Benchmark se réserve le droit de demander des mesures juridiques appropriées comme nécessaire pour une telle violation. Si vous pensez raisonnablement que tout autre utilisateur peut utiliser des services à des fins spamming, vous acceptez d’aviser immédiatement Benchmark d'une telle violation.

POLITIQUE DE SUPPRESSION DE LISTE APRÈS 7 JOURS

Benchmark n'autorise pas ses clients à supprimer une liste pendant les 7 jours qui suivent l'envoi d'une campagne. Ceci afin d'éviter les abus en lien avec la limitation d'envoi du nombre d'emails.

LES LISTES DE CONTACTS

Vous garantissez que vous allez utiliser des listes de contacts avec des produits de référence; seulement si tous les destinataires ont accepté de recevoir vos correspondances. Vous convenez que vous ne saurez pas accepter le consentement par la participation à des sondages, enregistrements, ou par contact sur des sites de médias sociaux, sauf si vous demandez spécifiquement une confirmation pour envoyer ces correspondances et que le destinataire y a consenti spécifiquement.

LIMITATIONS DE GRANDE DISTRIBUTION

Vous vous engagez à ne pas utiliser des produits en référence à des listes de distribution, les groupes de discussion, des adresses de médias accessibles au public ou les adresses électroniques achetés. Benchmark peut prendre toute mesure légale autorisée, sans préavis, pour éviter les e-mails non sollicités, des messages et/ou des campagnes afin d'utiliser le réseau de référence.

REPRÉSENTATIONS

Vous garantissez que, dans l'utilisation de produits de référence, vous-même et / ou votre organisation représenter honnêtement et avec précision, et ne tenterez pas de se poser en autre personne ou organisation, réel ou fictif. Vous garantissez que vous serez le seul "Expéditeur" désigné (tel que défini dans la Loi américaine de 2003 CAN-SPAM et les règles et les règlements connexes;. Ou, pour les bénéficiaires canadiens, de «Anti-Spam Législation» du Canada, LC 2010, c 23 ) de tout message que vous causer ou permettre d'être envoyé en utilisant des produits de référence.

Vous convenez que tout courriel que vous envoyez à l'aide d'un produit de référence sera correct et sincère. Vous et / ou votre organisation, entré le produit ou service dans la section "Expéditeur / From" et "Sujet" de la rubrique e-mail représenter. Vous acceptez que tout courriel doit inclure votre adresse physique correcte ou PO Box valable qui répond aux exigences d'enregistrement de la United States Postal Services.

OPTIONS UNSUBSCRIBE

Vous acceptez que chaque e-mail envoyé dans le cadre de produits de référence contient un lien qui permet aux bénéficiaires de se désabonner de vos listes de diffusion. Ces e-mails doivent également contenir un lien client vers une Politique de confidentialité https://www.benchmarkemail.com/email-marketing/privacy-policyqui restera valable pendant au moins 60 jours après l'envoi du courriel. Benchmark se réserve le droit d'examiner et / ou de réviser ces liens pour sa seule satisfaction, et vous garantissez que vous ne tenterez pas de supprimer, modifier ou désactiver ces liens.

Vous vous engagez à traiter les demandes de désinscription dans les 10 jours suivant la réception de la demande, et mettre à jour les adresses électroniques envoyés via votre compte Benchmark.Vous garantissez que pour un destinataire se désabonner, vous ne tenterez pas de facturer des frais, ou exiger tout renseignement d'identification personnelle supplémentaire autre que qu'une adresse e-mail, ni ajouter des étapes supplémentaires au-delà de la réponse à un courriel ou visiter une page web unique. Vous acceptez que votre responsabilité de traiter et de se conformer aux demandes de désinscription survit à l'annulation ou la résiliation du présent Accord et / ou votre compte Benchmark.

PUBLICITE COMMERCIALE

Vous garantissez que vous ne pourrez pas utiliser les produits de référence pour envoyer des emails commerciaux qui favorisent principalement les publicités, produits ou services, tel que défini par la loi CAN-SPAM ou la législation Anti-Spam du Canada (le cas échéant), à toute personne qui a choisi de protester la réception de tels messages.

PIEDS

Pour chaque campagne ou vous distribuez un message ou l’envoyez utilisant notre service, vous convenez que nous pourrions créer un lien vers notre site ou ajouter un bouton qui dit "Email Benchmark", "Trusted Email par Benchmark Email", ou toute autre marque, aussi longtemps que le bouton ou le lien ne gêne pas, obscurci ou distrait de la campagne ou du message.

UTILISATEUR FINAL CONTENU ET SÉCURITÉ

Le maintien de votre mot de passe et la sécurité de votre compte est de votre responsabilité.Nous acceptons toutes les instructions par toute personne qui entre avec votre nom d'utilisateur et mot de passe, aussi longtemps que cette personne est soit le titulaire du compte ou une personne autorisée à utiliser le compte. Nous pouvons utiliser le courriel, un appel téléphonique ou un service tiers pour vérifier cet accès. Vous vous inscrivez comme utilisateur ou comme un individu ou une organisation, nous ne sommes pas familiers avec votre structure organisationnelle, ni vos relations personnelles (si vous utilisez notre service comme une personne, pas une entité ou organisation). Vous êtes responsable de toute activité qui se passe sous votre mot de passe et nom d'utilisateur ou de vos utilisateurs autorisés. Si vous ou vos utilisateurs autorisés abusez de votre compte, des actifs ou des listes de contacts, nous pouvons mettre fin au compte sans avertissement. Dans le cadre de cet accord, vous acceptez de nous informer de toute activité sur votre compte qui est non autorisée ou viole nos pratiques de CGU et de sécurité.

Vous pouvez autoriser d'autres utilisateurs à faire usage de votre compte de référence, à votre discrétion. Vous convenez que vous êtes responsable de l’utilisation et du respect leurs obligations en vertu du présent Accord.

COMMUNICATIONS NON SOLLICITÉES

Benchmark ne sera pas tenu pour responsable d’accepter, d'examiner ou d'envisager des suggestions, des idées, des notes, des dessins, des diagrammes, des concepts ou d'autres informations (ci-après dénommé «Informations») de tout utilisateur final ou autre tiers, autres que ceux qu'elle a spécifiquement et expressément sollicité et Benchmark demande donc que tout utilisateur final ou un autre tiers de s’abstenir d'envoyer une telle information de référence. Si un utilisateur final ou une autre tierce partie choisit d'envoyer toute suggestion, idée, note, dessin, diagramme, concept ou autre information, une telle information est considérée comme la propriété de Benchmark. l’Utilisateur final qui cède et transfère tous les droits de propriété intellectuelle et de l'information de référence, et l'utilisateur final qui consent en outre à effectuer raisonnablement et rapidement l'affectation décrite ici par l'exécution de tous les instruments et documents pertinents qui sont ou seront demandés par Benchmark qui sont nécessaires pour effectuer l'affectation, ainsi que d'effectuer tout autre acte raisonnable jugés nécessaires par Benchmark avant de transférer entièrement la propriété de l'information de référence dans la mesure du possible.

Pendant un tel transfert de propriété de l'information de l'utilisateur final à Benchmark, Benchmark n’est pas responsable de fournir une compensation à l'utilisateur final et ce de quelques manières, formes que ce soit pour le transfert ou la cession de droits de propriété intellectuelle et de l'information, ni objet de référence pour toutes les politiques de confidentialité sur le compte de l'utilisateur final en ce qui concerne l'information et, par conséquent, ne sera pas responsable ou redevable d'aucune indemnisation à l'utilisateur final de toute utilisation et / ou la divulgation de l'information.

CONTENU SOUMIS PAR L'UTILISATEUR

Vous, en tant qu'utilisateur final, avez la responsabilité unique et exclusive de tout contenu, des données, du texte, des logiciels, des clips musicaux, des sons, de la vidéo, des photographies, des graphiques, des messages, des fichiers ou d'autres matériaux qui sont transmises, postés ou autrement distribués par vous par le biais les services (ci-après dénommé "Fin Contenu Utilisateur»), y compris, mais sans s'y limiter, le contenu de vos communications par courrier électronique, le contenu de votre événement et pages de médias sociaux connexes, des photographies affiché par vous sur le site de référence ou par le biais les Services. En tant que tel, vous assumez l'entière responsabilité pour tous les matériaux de l'utilisateur final affiché par vous, privés ou publics affiché et / ou transmis. Benchmark est pas responsable et ne détient pas de responsabilité par rapport à la surveillance du contenu de l'utilisateur final fourni par le biais des Services, et ne garantit pas, de garantie ou représentent, en aucune façon, la précision, la qualité et / ou l'intégrité des matériaux de l'utilisateur final. En utilisant les Services, vous reconnaissez que vous pouvez être exposé à un contenu et/ou d'autres documents soumis par des tiers et/ou d'autres utilisateurs qui peuvent être choquantes, indécent ou choquant, et que Benchmark est tenu de toute responsabilité résultant ou découlant de même. De même, Benchmark ne doit pas être tenu pour responsable des erreurs ou omissions dans tout contenu ou pour toute perte ou dommages subis à la suite de l'utilisation de tout contenu transmis via les Services.

DROIT D'AUTEUR: TAKE DOWN ET AVIS PROCÉDURES

Si vous pensez que les matériaux sur notre site ou produits viole votre propriété intellectuelle ou le droit d'auteur, vous pouvez nous demander de retirer ces matériaux et/ou l'accès à ces matériaux et/ou produits sur le site en contractant notre agent des droits d'auteur (voir ci-dessous) et de nous donner les informations suivantes : Identification de tout matériel que vous pensez porte atteinte à vos droits d'auteur ou de propriété intellectuelle, ainsi que son emplacement.

Identification de l'œuvre contrefaite. Infos qui est nécessaire pour être inclus dans la loi de 2010 “économie numérique Royaume-Uni” Nous pouvons demander ces informations au besoin) Votre adresse, adresse e-mail, nom et numéro de téléphone.

Une déclaration sous serment de votre part qui montre que vous croyez de bonne foi que le matériau particulier n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, l'agent de la personne, ou de la loi. Une déclaration précise sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Une signature ou l'équivalent numérique ou électronique du représentant autorisé du titulaire du droit d'auteur ou le titulaire des droits d'auteur.

Notre agent de droits d'auteur et d'information est:

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Téléphone: : 800. 430. 4095 extension 4
Email: curt@benchmarkemail.com

 

Pour toutes soumissions par courriel ou de contact, s'il vous plaît utiliser les mots «Demande de violation de copyright" ou "demande de suppression DCMA". Pour protéger les droits des titulaires du droit d'auteur, nous nous réservons le droit de résilier les comptes des contrefacteurs immédiatement et ce sans préavis ni autres communications préalables.

De manière plus spécifique, veuillez suivre ces requis:

• 1. Veuillez fournir une signature éléctronique ou écrite du propriétaire des droits d'auteur ou de la personne autorisée à le représenter par procuration.
• 2. Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse email du propriétaire du copyright.
• 3. L'identification du projet sous réserve de droit d'auteur, ayant été plagié.
• 4. La localisation de la partie plagiée qui se trouverait sur notre site ou services.
• 5. Une attestation faites sur l'honneur que l'utilisation de la matière n'est pas autorisé par les droits d'auteur du propriétaire, son agent ou la loi; et
• 6. Une attestation qui, sous peine de parjure, déclare que les informations contenues dans l'avis sont exactes et que vous êtes autorisé à représenter le propriétaire des droits d'auteur, par procuration.

 

En soumettant cette notification, vous êtes conscient et autorisez à ce que nous transmetions les informations à la personne qui aurait chargé le matériel plagié ou non-autorisé. Si vous pensez que le contenu supprimé ou désactivé n'est pas soumis aux droits d'auteur, ou que vous avez l'autorisation ou le droit de publier et utiliser ce matériel de la part du propiétaire de droits d'auteur, l'agent du propiétaire de droits d'auteur, ou relatif à la loi, vous pouvez envoyer un contre-avis contenant les informations requises à la Section 512(g)(3) du DCMA (17 U.S.C. § 512(g)(3)). Nous transmettrons ce contre-avis à la partie ayant soumit une réclamation originelle de matériel soumis aux droits d'auteur. Si le plaignant originel ne fait pas recourt à un appel juridique sous les quinze jours ouvrables (15) à partir de la date de soumissions du dossier pour vous restreindre à tout usage du matériel plagié ayant été supprimé ou désactivé, nous pouvons donc être amenés, à notre seule discrétion, à réactiver le matériel supprimé ou désactivé.

UTILISATION DU SERVICE ET STOCKAGE LIMITATIONS

Benchmark peut, à sa seule discrétion, établir et appliquer des pratiques générales, les politiques et les limites à l'égard de votre utilisation des Services, y compris, mais sans s'y limiter: a) le nombre maximal de jour (s) que les messages de courrier électronique ou autre téléchargé le contenu sera stocké par les Services; b) le nombre maximal de messages électroniques de messagerie qui peuvent être envoyés ou reçus par votre compte par le biais des Services; c) la taille maximale des messages électroniques de messagerie qui peuvent être envoyés ou reçus par votre compte par le biais des Services; d) le disque au maximum et / ou de l'espace de serveur qui sera attribué à vous sur les serveurs de référence pour votre utilisation des Services;et / ou e) le nombre maximum d'instances et de la durée durant laquelle vous pouvez accéder aux services dans une période de temps donnée.

Benchmark ne garantit pas l'accès aux registres, ni la durée dans le temps durant laquelle les registres et les données supprimées des comptes clients sont conservés.

La quantité de stockage de courrier électronique sur le serveur de référence qui vous est imparti pour votre utilisation des Services est limité; Cependant, un espace de stockage supplémentaire pour les messages de courrier électronique peut être mis à votre disposition moyennant le paiement de frais supplémentaires. Benchmark ne doit pas être tenu pour responsable de la suppression d'un message de courrier électronique ou de l'échec de composer ou d'envoyer un message de courrier électronique grâce à l'utilisation des Services, Benchmark ne peut être tenu responsable des messages électroniques de messagerie qui ne sont pas traitées ou envoyés à cause du manque d'espace ou limitations de message sortant. Benchmark se réserve le droit de déconnecter le compte d'un utilisateur final qui a été inactif pendant une longue période de temps, à la seule discrétion de Benchmark. Benchmark se réserve en outre le droit de modifier, ajouter ou changer ces pratiques, les politiques et les limites à tout moment, avec ou sans préavis, à sa seule discrétion.

RESTRICTIONS D'EMPLOI

En tant que client, les présentes CGU (Conditions d'utilisation) suppose que vous comprenez que chaque campagne ou un message est envoyé par notre service ou site web seront vu par vos destinataires. Vous comprenez aussi que la livraison des messages à travers le service ou le site pourrait impliquer l'émission de messages sur différents réseaux, et dans ce processus (y compris le texte et photos) peuvent être modifiés, formatés ou ajusté pour les besoins techniques ou le format de ces réseaux. En acceptant cette CGU, vous comprenez que tous les messages qui dépassent la limite maximale de caractères peuvent être raccourcis, diminués, tronqués, ou même abrégés.

Dans le cadre de cette CGU, vous acceptez que la Société avec ces normes établies, les limites et les pratiques générales en ce qui concerne le service, un produit ou d'un site, y compris et sans limitation sur le nombre maximum de campagnes ou des messages envoyés par vous et la taille maximale des campagnes ou des messages qui sont envoyés ou transmis via le Service, site ou votre produit. Nous pouvons chez Benchmark réviser, changer, modifier, suspendre ou interrompre tout de nos produits ou services, en tout ou partie, de façon permanente ou temporairement sans préavis. En acceptant cette CGU, vous reconnaissez que nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de soutenir nos produits. Si nous décidons d'interrompre ou d’arrêter le site ou un service complètement, nous vous donnerons un préavis de pointe et pour vous permettre d'annuler votre compte.

Versement d'honoraires, FISCALITÉ

Quand un essai gratuit a expiré ou dépassé ses limites, vous serez soumis à un barème de droits applicable. Le Tarif peut changer à notre seule discrétion, à tout moment; si vous n'êtes pas d'accord avec tout changement, vous vous engagez à annuler votre compte. Benchmark convient qu'il va tenter de vous informer de bonne foi avant toute modification importante du barème des droits, mais il reste de votre responsabilité de revoir périodiquement vos frais et / ou des réductions. Des frais seront applicables chaque mois même si vous n’utilisez pas un produit durant cette période de temps, et vous acceptez que les mesures de ce point de référence concernant vos frais soient définitives pour déterminer le montant que vous devez en vertu du présent Accord.

REDUCTIONS

Des remises spéciales à travers nos partenaires ne peuvent pas continuer à être appliquées si vous ne restez pas client de ce partenaire. Vous acceptez que Benchmark peut compter sur ses partenaires pour obtenir des informations concernant votre compte Benchmark.

LITIGES

Vous devez soumettre tout différend d'accusations en vertu du présent Accord dans les 60 jours de la charge. Vous acceptez que le défaut de soumettre un différend au cours de cette période de temps doit rendre tous les frais définitive et irréfutable.

PAIEMENTS

Les crédits pour les produits doivent être payés à l'avance via une carte de crédit valide acceptée par Benchmark. Pour les clients aux États-Unis, nous acceptons également les chèques pour les paiements anticipés couvrant un minimum de trois mois de service. Tous les paiements doivent être effectués en monnaie américaine. Si vous bénéficiez d'un planning de paiement mensuel, vous autorisez Benchmark à débiter toute carte de crédit que vous avez précédemment fournie. Ces frais seront prélevés après la fin de toute période d'essai gratuite et continueront jusqu'à ce que votre compte Benchmark soit annulé par vous ou par Benchmark.

Si nous ne sommes pas en mesure de traiter un paiement automatique planifié, nous essaierons de vous en informer. Votre compte peut être temporairement suspendu si le paiement n'est pas traité avec succès. Si vous dépassez les limites d'utilisation que vous avez vous-même choisies dans le cadre de votre plan Benchmark Email, vous devrez payer des frais supplémentaires. Benchmark fera automatiquement passer votre compte au niveau de plan suivant après communication préalable si vous dépassez la limite de gestion de liste de votre plan actuel.

FISCALITÉ

Benchmark peut être amené si nécessaire à percevoir une taxe de vente si vous êtes dans certaines localités, y compris (mais sans s'y limiter) les juridictions qui prélèvent des impôts sur un logiciel qui est livré comme un service et où Benchmark a une présence juridique physique.L'adresse que vous fournissez à Benchmark permettra de déterminer la compétence des taxes auxquelles vous êtes soumis.

COLLECTION DE PAIEMENT

Si vous utilisez notre service ou produit de percevoir les paiements, y compris les offres, dons, inscription à l'événement, etc., vous êtes seul responsable de la collecte et de l'administration ou de la distribution de ces paiements en conformité avec les lois couvrant les paiements. Cela peut inclure en tout, l'état, les exigences fiscales internationales, locales ou fédérales domestiques. Vous pouvez choisir de traiter les paiements par le biais de divers services, y compris Google Checkout ® et PayPal ®, mais l'utilisation de ces services exige que vous suivez les termes de chaque service individuel d'utilisation ou des règles. Nous ne tiendrons pas les fonds ou les paiements de vos clients ou participants, et/ou les donateurs ou les personnes inscrites à un point quelconque.

POLITIQUE DE PAIEMENT PARTENAIRE

Un partenaire sera payé sur une base mensuelle, étant donné que les bénéfices de la partenaire sont au total de 20 $ ou plus. Si les commissions sont de moins de 20 $ dans un mois particulier, les gains seront survoler pour le paiement du mois suivant.

Les paiements sont effectués via ACH, Paypal ou par chèque (banques américaines uniquement). Les fluxs internationaux sont soumis à une taxe de 40 $.

Les partenaires doivent soumettre tous les formulaires nécessaires pour recevoir le paiement de leurs commissions. Si cela n'a pas été achevée après une période d'un an, les commissions seront confisqués. Autres circonstances qui peuvent résulter d’une confiscation de paiement comprennent la suspension du compte ou la résiliation.

Les commissions expirent après une durée de 2,5 ans ou quand un renvoi termine le service payant avec Benchmark Email, selon la première éventualité.

CESSATION

Comme l'utilisateur final des services, si vous n'êtes pas d'accord et/ou êtes insatisfait des services, en tout ou en partie, ou à une disposition quelconque du présent Accord. Concernant en tout ou en partie, toute modification ultérieure de celle-ci, il est de votre seul obligation exclusive d’y remédier et de résilier votre compte d’utilisateur,et ce pour toute raison généralement quelconque et à tout moment.

Pour mettre fin à votre compte, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services. Notifier auprès de Benchmark votre intention de résilier votre compte utilisateur final, et de détruire tous les contenus et le matériel obtenu par le biais de votre utilisation des Services, toute la documentation connexe et des originaux ou des copies de même. Lors de l'exécution du processus de résiliation, vous devez cesser toute utilisation des services immédiatement, et les licences qui vous sont concédées par Benchmark pour utiliser les Services seront révoquées. La dénonciation du présent Accord et la fin de votre compte d'utilisateur à utiliser les services ne doivent pas avoir d'effet sur vos obligations de référence en vertu de tout autre accord ou politique relative aux Services de référence. Lors de la résiliation de votre compte de fin d'utilisation, Benchmark ne sera pas tenu responsable, en aucune façon, à vous ou à une tierce partie pour la résiliation de votre utilisation des Services, et Benchmark ne sera pas obligé de transmettre des messages de courrier électronique non lus, non envoyés ou non transformés à vous ou à une tierce partie. Benchmark se réserve le droit de résilier immédiatement votre compte d'utilisateur final et votre accès aux services pour toute violation des termes et conditions énoncés dans le présent Accord, avec ou sans préavis, pour quelque raison, à sa seule et entière discrétion de Benchmark.

Lors de la résiliation de votre compte de l'utilisateur final et votre accès aux Services, vous devez détruire tous les contenus et le matériel obtenu par le biais de votre utilisation des Services, toute la documentation connexe et des originaux ou des copies de même. Lors de la résiliation de votre compte d'utilisateur par Benchmark, Benchmark se réserve le droit de supprimer immédiatement tous les messages de courrier électronique dans votre compte d'utilisateur et d'interdire toute autre accès à ces messages de courrier électronique et / ou votre utilisation des Services. Tous les terminaisons par Benchmark pour spamming abus sont absolument non-remboursable sans exception. Si le Client ne se connecte pas à son compte pendant plus de 365 jours, Benchmark se réserve le droit de terminer ce compte et de supprimer toutes données qui lui son relatives. De plus, Benchmark se réserve le droit de terminer tout compte GRATUIT, si aucune connexion n'a été faite durant 90 jours.

POLITIQUE D'ANNULATION

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment. Votre abonnement étant prépayé, nous vous demandons simplement de l'annuler avant la date de renouvellement mensuel, faute de quoi le paiement du mois suivant s'effectuera automatiquement. Nous ne faisons pas de prorata ni de remboursement de nos services. Pour mettre fin à votre abonnement, connectez-vous à votre compte Benchmark Email et rendez-vous dans les Paramètres du compte. Dans le menu de gauche, sélectionnez Informations Plan. Faites défiler jusqu'au bas de la page et cliquez sur le lien d'annulation. Un représentant confirmera votre demande d'annulation par Chat ou par email. Votre compte restera accessible et actif jusqu'à la veille de votre date de renouvellement. Après cette date, vous aurez accès à votre compte pendant quelques mois, mais vous ne pourrez plus envoyer d'emails.

VEUILLEZ NOTER QUE JUSQU'À CE QUE VOUS NOUS FOURNISSIEZ UNE DEMANDE D'ANNULATION DÛMENT REMPLIE, LES FRAIS DE VOTRE COMPTE SERONT FACTURÉS MENSUELLEMENT (OU ANNUELLEMENT SELON LE TYPE D'ABONNEMENT). L'INACTIVITÉ DE VOTRE COMPTE NE CONSTITUE PAS UNE ANNULATION. VOUS SEREZ RESPONSABLE DE TOUT SOLDE IMPAYÉ AINSI QUE DES FRAIS DE RECOUVREMENT ASSOCIÉS. SI, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, UNE LISTE DE CONTACTS TÉLÉCHARGÉE DANS VOTRE COMPTE N'EST PAS APPROUVÉE, VOUS, "LE CLIENT", ÊTES RESPONSABLE DE L'ANNULATION DE VOTRE COMPTE.

GARANTIE DISCLAIMER: PRESSE ET RECOURS

Vous acceptez que ce site, les produits et services (qui comprennent des offres personnalisées) sont fournis sur «tel que disponible» et un «tel quel». En utilisant le site et tous les services ou produits liés au site, qui comprend toute action que vous prenez de manière indépendante, sont à vos risques. Chez Benchmark, nous ne saurons pas justifier ce type d'utilisation des services, site et/ou produits, et nous ne prétendons pas que notre site, produits ou services seront sans erreurs ou sans interruption. Nous n’offrons aucune garantie ou garantie de résultats de notre site, produits ou services. Nous déclinons toute garantie, implicite ou autre à la fois, d'adéquation à un usage, de non-contrefaçon ou de qualité marchande du site ou de services. Nous ne ferons aucune déclaration, écrite ou orale, qui permettra de créer une garantie qui ne serait pas spécifiquement expliqué ou contenues dans cet accord. Si vous ne respectez pas les termes et conditions d'une tierce partie ou services de tiers, nous ne sommes pas responsables. Nous ne sommes pas responsables de la fiabilité ou l'exactitude des services de tiers, opinions, conseils, contenu ou des déclarations, qui comprend accueilli des événements, des services, des produits ou des enquêtes qui est utilisé ou acheté d'autres clients ou services de tiers. Toute réclamation que vous feriez après 12 mois à partir de l'action sous-jacente comme la demande; ne sera pas considérée comme valide. Nous allons faire des progrès commercialement raisonnables pour réparer les produits, services ou des sites liés à la demande, comme un remède pour inexécution ou l'échec du site, des services ou des produits.

Comme la loi le permet, vous nous dégagez de toute responsabilité ou réclamations liées au contenu sur votre site, les matériaux que vous utilisez avec le site, produits ou services, la conduite d'autres clients, de leurs abonnés, ou les questions qui ont trait à l'accès à distance de votre appareils ou ordinateurs qui permet à notre personnel de dépanner nos services, produits et sites. Vous renoncez Code civique (Californie) 1542 (si vous habitez en Californie), ou de dispositions similaires dans d'autres domaines et juridictions si vous vivez dans ces zones ou juridictions.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

À l'exception d'un décès ou de blessures qui se rapporte à notre négligence, dans la mesure maximale de la loi, en aucun cas, ou théorie juridique, délictuelle, contractuelle ou autre, ne nous ou l'un de nos partenaires, prestataires de services, fournisseurs de compte, les employés , des fournisseurs tiers, des distributeurs ou des agents (nommés dans le présent document comme Benchmark Email), peut-être tenu responsable des dommages, monétaire ou autre, découlant des dommages indirects, directs, spéciaux, de la couverture ou de la confiance accessoires ou consécutifs, même si nous chez Benchmark avons été informés que ces dommages sont possibles, et pour les demandes par toute autre partie, quelle que soit la manière ou forme d'action, en responsabilité délictuelle de contrat, qui inclut la responsabilité des produits et de la négligence.

LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE QUE NOUS APPORTONS CHEZ BENCHMARK EST LIMITÉE À CE QUE VOUS PAYEZ pour l'utilisation de nos produits, site ou les services de l'année précédant LA DEMANDE DOMMAGES EN VIGUEUR, moins ce déjà payé par BENCHMARK durant cette même PÉRIODE DE 12 MOIS. Certains domaines et JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS, ET CETTE LIMITATION ET EXCLUSION PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.

Avec ce document, vous reconnaissez et acceptez que nous déterminons nos prix en se fondant sur les limitations de responsabilité et exclusions de garantie énoncées ici, et qu'ils reflètent la répartition des risques entre notre société et vous, formant une base essentielle entre les deux parties .

MODIFICATIONS

Benchmark se réserve le droit de modifier et / ou d'interrompre les services, que ce soit temporairement ou de façon permanente, avec ou sans préavis aux utilisateurs et Benchmark ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification et / ou interruption des Services. Benchmark outre se réserve le droit d'apporter des révisions, des modifications, des ajouts, des suppressions ou de telles modifications au présent Accord, à sa seule discrétion, à tout moment, avec ou sans préavis à ses utilisateurs.

INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et d'indice de référence, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, représentants, successeurs, membres, directeurs et autres partenaires et employés contre toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par une tierce partie en raison et/ou découlant de votre utilisation du Site ou des services présentés dans le présent Accord et / ou découlant d'une violation de cet accord et / ou toute violation de vos déclarations, obligations et garanties énoncées ci-dessus. Benchmark se réserve le droit d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, et vous ne doit pas, en tout cas, régler toute question sans le consentement écrit de Benchmark.

BÉNÉFICIAIRES (TIERS)

Rien dans cet accord, implicite ou explicite, est destiné à conférer à une personne autre que les successeurs respectifs et autorisés, ou des ayants droit des parties, des obligations, des passifs, des remèdes ou des droits.

CONTRATS LIANT

Seuls les individus et les organisations qui peuvent légalement conclure des contrats contraignants peuvent utiliser les produits en référence. Si vous utilisez ses produits sur le compte d'une organisation, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier l'organisation a une telle utilisation.

CESSION

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits en vertu des présents accords. Nous pouvons céder tous les droits de toute autre personne ou entité à notre seule discrétion.

FRAIS D'AVOCAT

Si aucune action ou de procéder à l'application de ces droits a lieu, la partie gagnante sera autorisée et aura le droit de recouvrer les honoraires et frais d'avocat.

COMPÉTENCE

Si il ya un différend concernant ou impliquant les services fournis par Benchmark, en utilisant les Services, vous consentez à ce que le litige soit régi par les lois de l'État de Californie sans égard à son conflit de dispositions légales. Vous acceptez la compétence personnelle par un arbitre ou un médiateur et les tribunaux fédéraux de l'État de Californie. Toute controverse ou réclamation découlant de l’interpétation ou liée au présent Accord, ou de la violation de celle-ci, doit être réglé par voie d'arbitrage par l'American Arbitration Association, conformément à son droit Commercial (ou autre) Règlement d'arbitrage (y compris les procédures de secours d'urgence intérimaire), et le jugement sur la sentence rendue par l'arbitre (s) peut être inscrit dans une quelconque juridiction du tribunal ayant celui-ci en compétence. Vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions, y compris l'article 19 de celle-ci, qui prévoit que vous désirez régler les différends relatifs à Benchmark Group Internet par voie d'arbitrage; et en acceptant l'arbitrage, vous renoncez à divers droits, y compris le droit à un procès avec jury.

UTILISATION INTERNATIONAL: INTERDITE PAR LES LOIS ET RESTRICTIONS

En ce qui concerne la nature globale et internationale du web, vous devez vous conformer aux règles locales où vous vivez ou votre organisation réside. Plus spécifiquement, mais sans aucune limitation, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables en ce qui concerne la transmission ou le transfert de données techniques, qui est exporté vers ou depuis les Etats-Unis ou de l'endroit où vous vivez ou habiter. Notre site et ces produits sont exploités par nous à nos bureaux aux États-Unis, et nous font pas de promesses que nos produits, site ou les services sont disponibles ou appropriés pour une utilisation dans d'autres pays et lieux. Si vous accédez à notre site à partir d'un service ou d'autres pays, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable du respect intégral de toutes les règles, les lois ou les règlements de ces endroits. Notre site n’est pas offert dans les endroits où il est interdit par la loi. Conformément à la directive européenne 95/46/CE et les lois d'exécution applicables dans votre juridiction, y compris et en ce qui concerne l'abonné ou le client des données personnelles, vous acceptez que nous sommes un processeur de données et vous êtes un contrôleur de données, et vous devez vous conformer aux obligations au sein de votre rôle en tant que contrôleur de données (en vertu des lois applicables). Nous nous engageons à traiter les données de vos clients et abonnés par et conformément à vos instructions, les instructions de cet accord, et toutes les autres instructions qui sont donnés à l'avenir. Nous allons continuer à prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates contre l'illicite ou perte accidentelle non autorisée, la destruction, les dommages et le traitement de vos données clients (voir déclaration de confidentialité).

CLIENTS BRITANNIQUES ET VISITEURS DU SITE

Si vous accédez à ce site à partir du Royaume-Uni ou d'autres endroits, certaines sections ne seront pas applicables à vous, mais peuvent être ajustés conformément aux règles du pays d'accueil (à condition qu'ils ne contournent ou violent cette CGU).

PERSONNES LIMITÉES; DONNÉES, DES PRODUITS, L'EXPORTATION DU SITE

Cet accord définit que vous n'êtes pas une personne restreinte. Cela signifie, par définition, que vous, tout dirigeant, administrateur, actionnaire sont autorisés a utiliser le produit ou le service a votre nom et ne faites pas partie d'une entité interdite aux États-Unis qui se livre ou de traite des transactions. Cette définition et la désignation peuvent être mis à jour périodiquement et confirmées par le Département du Trésor des États-Unis. Une personne restreinte tombe sous les lois, les directives et les restrictions sur le blanchiment d'argent et financement du terrorisme, tel que désigné par le Trésor ou d'autres organismes gouvernementaux. Ceci peut également inclure toute personne qui est inscrite, une entreprise ou entités sur les listes refusées par le département du Commerce des États-Unis. Cela inclut également toute personne qui a ou est soupçonné de se livrer à des trafiques d’armes biologiques et autres activités auxquelles les citoyens américains ne peuvent pas contribuer ou s’impliquer sans autorisation et/ou licence du gouvernement américain sur les armes chimiques ou nucléaires, des missiles, ou appartenant ou agissant au nom d'un personne restreinte. Durant la durée de vie de cet accord, si vous devenez une personne réglementée, vous devez nous en informer dans les 24 heures. Nous avons le droit d'annuler ou de résilier votre compte sans avertissement, et entrant en vigueur immédiatement, sans aucune responsabilité envers vous.Cependant, si il y a un doute, vous demeurez responsable auprès notre société. Vous acceptez également que vous ne pourrez pas utiliser nos produits ou le site si soit vous facilitez, participez ou effectuez toutes transactions avec des personnes restreintes, sauf pour celles qui sont préalablement autorisées par écrit par le gouvernement américain. Vous ne pouvez pas exporter ou supprimer des États-Unis, ou permettre à l'exportation ou de notre site, produits ou logiciels, ou tout autre produit, directe ou autres, qui comprennent des données techniques, et viole toutes les lois, restrictions et réglementations de tout pays concerné et/ou les États Unis.

AGE MINIMALES CONTRAIGNANTES

Notre site, les services et les produits sont disponibles uniquement pour des organisations ou des personnes qui peuvent signer des contrats juridiquement contraignants en vertu des lois applicables. Nos services, les sites ou les produits ne sont pas disponibles à toute personne âgée de moins de 18 ans, donc si vous n'êtes pas âgé d'au moins 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser notre site ou produits. Si vous utilisez notre site, service ou des produits pour le compte d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes capable juridiquement de vous liez à cette organisation de par votre utilisation même de nos produits ou site.

AUTONOMIE

Si une clause ou disposition du présent Accord est déterminé à être illégal, inexécutable ou nul, en totalité ou en partie pour une raison quelconque, une telle disposition illégale, inexécutable ou nul (s) ou une partie de celle-ci doit être frappée du présent Accord, et la disposition ( s) ne doit pas affecter la légalité, la force exécutoire ou la validité du reste de cet Accord. Si une disposition ou une partie de celui-ci est frappé en conformité avec les dispositions de la présente section, alors cette disposition frappée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition légale, exécutoire et valide qui est aussi similaire à la fourniture frappé comme il est légalement possible de le faire.

SITES ET SERVICES TIERS

Nos produits et services, les sites utilisent de nombreux outils sociaux qui pourraient vous laisser accéder, de gérer le contenu et le contenu de poste sur les réseaux de médias sociaux. Nos outils peuvent également vous permettre d'utiliser nos produits pour analyser et à accéder à des informations sur les réseaux sociaux. Vous nous autorisez à accéder à ces sites et vous donner cette fonctionnalité particulière.

Notre site peut créer un lien vers d'autres sites contrôlés par des tiers et peut accéder à des services tiers, qui pourraient inclure social bookmarking, réseaux sociaux, le traitement des paiements et des services de paiement répertorié comme un service tiers (PayPal, Google Wallet, etc.). Bien que ces liens soient fournis pour votre commodité en tant que client, nous ne sommes pas affiliés avec eux, et vous les utilisez à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur tout service tiers accessible à partir de notre site ou des services, nous déclinons toute responsabilité raisonnable pour leur CGU, politique de confidentialité, ou les pratiques de ces services ou sites. Ces sites peuvent TOUS avoir des lignes directrices et différentes de la nôtre, et nous vous prions d'examiner et d'étudier les politiques et les modalités avant d'utiliser ces services.

Vous acceptez de suivre et respecter les conditions d'utilisation des services de tiers, et vous devez respecter ces CGU, même si il ya quelque chose en ces termes tiers qui contredisent nos conditions d'utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser les tiers CGU pour contourner les restrictions de nos termes.

Nous pouvons mettre fin à la capacité d'un de nos services de tiers ou des partenaires à accéder ou d'interagir avec notre site, sans aucune responsabilité au tiers ou à vous. Ces tierces parties peuvent essayer de prendre des mesures pour modifier ou influer sur notre capacité à vous fournir tout ou partie de nos fonctions à tout moment, et nous ne serons responsables pour aucunes de ces actions présentes ou futures. Nous n’acceptons chez Benchmark aucunes responsabilités pour le contenu de tiers, les politiques, la qualité, la nature ou la fiabilité. Pour utiliser nos services ou site, vous devez avoir un compte sur les médias sociaux ou une adresse e-mail valide. Payer les frais de tiers liés à ces réseaux et services est de votre seule responsabilité. Vous acceptez également que la possibilité d'utiliser des caractéristiques associées à des tiers peuvent être soumis à CGU, les charges, de capacités, des contrats ou des dépenses, tous ceux qui sont de votre responsabilité, et peut être établie par votre fournisseur de services Internet, service de courrier électronique, ou autres fournisseurs de services, qui sont votre seule responsabilité. Vous acceptez que l'utilisation de notre produit ne viole pas les restrictions ou les CGU de votre fournisseur d'email, ou d'autres fournisseurs de services applicables. En aucune façon, toute référence à des produits ou services de tiers sera considéré comme une approbation de ces services tiers ou de produits.

MARCHÉ ET COMMUNAUTÉS

Notre site peut éventuellement en tête des sections ou des zones où vous pouvez poster des informations publiquement ou de communiquer avec les autres (blogs, forums, etc.), écrire des commentaires de marchands et soumettre d'autres contenus, qui comprend l'indice de référence du marché ou Benchmark Email, Email communautaire. Lorsque vous vous engagez à suivre ces CGU, vous montrez que vous serez responsable des messages que vous faites ou de toute utilisation de nos communautés. Toutes les conséquences de messages ou des actions dans notre communauté ou de babillards sont les vôtres. Vous acceptez que Benchmark n’est nullement responsable du contenu des postes au sein de la communauté, et nous n’avons donc aucun devoir, nous ne sommes pas obligés de corriger ou de fixer des déclarations erronées.Lorsque vous publiez des informations dans la communauté, il peut être disponible ou accessible à toute personne ayant accès à Internet. Ainsi, les renseignements personnels que vous affichez peuvent être utilisés par d'autres, recueillies ou lu. Dans le cadre de cet accord, vous acceptez que chaque fois que vous utilisez les conseils communautaires ou de messages, vous le faites en conformité avec à la fois cet accord et d'autres lois applicables. Vous vous engagez également à suivre et à respecter les Termes de référence de la Communauté et conditions d'utilisation https://www.benchmarkemail.com/fr/TermsOfUse et Benchmark Email CGU du marché en ce qui concerne l'utilisation de notre marché ou communautés https://www.benchmarkemail.com/fr/Partner.

Si vous ne respectez pas la règle ou la fourniture du CGU, de la communauté ou d'un marché, nous nous réservons le droit de résilier votre Benchmark courriel ou compte des événements de référence, l'accès à notre site ou un service, ou l'accès à nos babillards de la communauté.Sans obligation, nous nous réservons le droit de regarder ou d’enquêter sur votre utilisation de la Communauté de référence (ou communautés) pour un certain nombre de raisons, y compris pour voir si vous vous conformez aux lois applicables, de déterminer si vous avez violé les règles de la communauté, ou le non respect avec une demande gouvernementale et les processus juridique. Alors que nous hébergeons la communauté, nous sommes sous aucune obligation de continuer à accueillir ou de maintenir ladite communauté. Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier, ou même arrêter notre communauté, sans préavis et à notre unique discrétion. Les services et produits offerts ou promus sur le marché Benchmark Email sont de la seule responsabilité de l'entité ou de la personne qui a créé l'offre (s). Nous ne sommes pas responsables - et nous ne cautionnons - aucuns produits ou services sur le marché Benchmark Email.Nous ne sommes pas responsable des transactions, les achats ou les produits qui proviennent du marché.

EMPLOIS ET CARRIERES OFFERTS SUR NOTRE SITE

À l'occasion, nous pourrions énumérer les emplois disponibles sur notre site. Ces affectations sont seulement des informations et sont susceptibles de changer sans préavis. Vous ne devriez pas assumer ou interpréter que cette information est une offre d'emploi, vous ne devriez pas supposer que l’infos sur le site est une sollicitation pour l'emploi qui ne soit pas autorisée par les règlements et les lois de votre emplacement.

PLEIN EFFET ET FORCE DE CET ACCORD

Si une partie de cette CGU est jugée soit invalide ou inapplicable, cette disposition spécifique sera éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que cette CGU soit encore exécutoire et prends ses plein effet.

AUTRES ASSURANCES

Dans le cadre de cet accord, vous vous engagez à signer tous les documents et prendre les mesures qui sont raisonnablement nécessaires pour exécuter toute fin de cette CGU.

TITRES

Les titres des paragraphes dans cet accord ont aucun effet légal ou contractuel, et ne sont énuméré que pour plus de commodité.

NO AGENCE

Les titres des paragraphes dans cet accord ont aucun effet légal ou contractuel, et ne sont énuméré que pour plus de commodité.

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Cet accord représente l'intégralité de l'accord entre vous et Benchmark par rapport à votre utilisation des Services, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Benchmark Email.